Prix des cartes grises

 

L’immatriculation d’une voiture constitue une étape incontournable de toute acquisition, mais pour beaucoup d’entre nous, les détails du certificat d’immatriculation restent encore mystérieux. De fait, entre la taxe régionale, la prise en compte de la puissance fiscale, les spécificités accordées à un véhicule hybride, ou bien encore la tarification d’un changement d’adresse, il y a de quoi y perdre son latin. L’objet du présent article consiste donc précisément à vous donner une vision exhaustive du calcul du prix d’une carte grise.

Comment le prix d’un certification d’immatriculation est-il calculé ?

Quiconque a déjà acheté un véhicule, neuf ou d’occasion d’ailleurs, s’est très certainement déjà posé au moins une fois cette question. A vrai dire, même si l’on parle parfois d’une taxe d’immatriculation, le tarif de la carte grise se compose d’un ensemble de plusieurs taxes – dont chacune, pour information complémentaire, est arrondie à l’euro le plus proche.

Il y a ainsi la taxe régionale, à laquelle vient se greffer la taxe sur la formation professionnelle (mais uniquement pour les véhicules utilitaires), puis la taxe sur les véhicules polluants (comprenant la taxe CO2 et l’écotaxe), et sans oublier la taxe de gestion, puis enfin la redevance d’acheminement.

Ce mode de calcul est d’ailleurs le même pour les deux et trois roues, à la remarque près que les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 peuvent être immatriculés gratuitement.

Pour bien comprendre de quoi il est ici question, un exemple est sans doute plus « parlant », et si l’on se base donc sur une petite compacte de 6 chevaux fiscaux (avec un poids inférieur ç 3,5t, donc), immatriculée dans le Val de Loire, roulant à l’essence, et avec une homologation au nouveau cycle WLTP de 115 g/km de CO2.

En incluant une taxe de gestion forfaitaire de 4 euros et une redevance d’acheminement de 2,76€, le détail du calcul serait donc :

Focus sur le prix, ou plutôt les prix, du cheval fiscal

Pour bien comprendre l’impact de la puissance fiscale dans le prix du certificat d’immatriculation, il convient d’abord de rappeler que le tarif du cheval fiscal se révèle variable selon les régions, pouvant quasiment passer du simple au double. En effet, et pour ne citer que quelques exemples, il est de 27€ en Corse, contre 51,20€ en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en passant par 46,15€ en Ile-de-France, 43€ en Auvergne Rhône-Alpes, ou bien encore 33€ dans les Hauts-de-France, et 51€ en Bretagne ainsi qu’en Bourgogne-Franche-Comté.

De surcroît, pour les véhicules particuliers achetés d’occasion – ainsi, d’ailleurs, que les tricycles à moteur, voiturette et utilitaires de moins de 3,5 tonnes – le prix du cheval fiscal est divisé par deux au bout de 10 ans d’âge du véhicule.

Qu’en est-il du tarif carte grise d’une voiture propre ?

Bien sûr, dans le contexte actuel de lutte contre les émissions polluantes – et, avouons-le, d’une sur-focalisation sur l’automobile – certaines régions souhaitent promouvoir l’achat de voitures « propres », dont fait bien entendu partie le concept de véhicule électrique.

Ainsi, la Bretagne propose par exemple une exonération de 50% du montant de la carte grise pour l’un de ces véhicules propres, un ratio qui peut même atteindre 100% dans plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est, notamment). Notons cependant que ce « geste » consenti par l’Administration ne lui coûte pas excessivement cher, puisque les voitures concernées affichent déjà des puissances fiscales très réduites.
Mais, qu’appelle-t-on exactement un véhicule propre ? Pour le gouvernement, il s’agit de véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène, et il y a une distinction à opérer avec les voitures dites propres, englobant alors aussi la motorisation hybride, le gaz naturel et le GPL.

A l’inverse, et depuis le 1er janvier 2008, un prélèvement supplémentaire a été mis en place à partir du 36ème cheval fiscal, pour pénaliser les voitures les plus puissantes – et donc, supposément, les plus polluantes ; il y a un débat à ce sujet, mais ce n’est pas l’objet de notre article. Dans ce cadre, une taxe de 500€ par cheval fiscal vient se greffer au prix de la carte crise, avec un plafond de 8000€ – sauf s’agissant d’un véhicule de collection.

Combien coûte le duplicata d’une carte grise ?

Evidemment, nous ne vous le souhaitons pas, mais il peut arriver de perdre son certificat d’immatriculation, qu’on vous le vole, ou bien que le document soit trop abîmé pour être suffisamment lisible par les forces de l’ordre lors d’un contrôle. Dans tous ces cas de figure, il faut demander un duplicata, et son prix dépend en réalité du système d’immatriculation en vigueur au moment où la carte grise perdue/volée/abîmée a été émise.

Ainsi, si le véhicule concerné était immatriculé dans le cadre de l’ancien système FNI, la demande de duplicata ne vous réclamera que 2,76€, alors que s’il a reçu sa précédente carte grise avec le nouveau système SIV, il vous en coûtera le prix du cheval fiscal de votre région, en sus de frais de gestion de 6,76€.

Combien coûte la modification des informations du certificat d’immatriculation ?

Sans parler d’un duplicata, ni même de l’achat d’une nouvelle voiture, il existe encore un autre cas de figure dans lequel il faudra s’acquitter de taxes pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule. Il s’agit du changement d’adresse ou de titulaire, et les tarifs sont alors variables en fonction de la situation.

Concrètement, si vous déménagez, vous devez bien entendu mettre votre certificat d’immatriculation à jour – sous peine de sanctions – et si le véhicule concerné a été immatriculé avec le système FNI, la demande de changement d’adresse impliquera un paiement forfaitaire de 2,76€. Quant à une voiture immatriculée dans le cadre du système SIV (qui correspond, pour mémoire, au format AB-123-CD), la demande sera alors totalement gratuite.

En ce qui concerne à présent un changement de titulaire, qui peut notamment s’envisager dans le cadre d’une donation d’un véhicule de parent à enfant, l’Etat considère qu’il y a bien un transfert du titre de propriété de la voiture. De fait, le donateur n’aura évidemment rien à débourser, mais le donataire se retrouva dans l’obligation de payer la carte grise comme s’il avait acheté le véhicule d’occasion. Il y a néanmoins une petite différence vis-à-vis de l’acquisition d’une voiture neuve, et elle se situe au niveau de la taxe sur les véhicules polluants, car le système de bonus/malus ne s’applique pas pour les véhicules de seconde main.

 

En conclusion, le mécanisme de calcul du prix d’une carte grise n’a rien de bien sorcier, mais il ne se résume pas non plus à une simple multiplication de la puissance fiscale par le prix d’un CV dans sa région de résidence ; nous espérons en tout cas que vous y voyez désormais plus clair sur ce qui se cache derrière les montants versés pour immatriculer nos véhicules.

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