Ecopastille Bonus/Malus écologique

Ce dispositif vise à faire payer les acquéreurs de voitures polluantes et sera réservé à l’achat de voitures neuves.
Les acheteurs de voiture dont les émissions de gaz carbonique dépasseront 140g de CO2 par kilomètre (barème révisable)
devront acquitter une taxe au moment du paiement de la carte grise.
Cette taxe diminue en fonction de la quantité de gaz carbonique émis par véhicule.

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2012

En-dessous de 50 g/km : 5 000 € de bonus
(maximum 20% prix TTC du véhicule)
De 51 à 60 g/km : 3 500 € de bonus
De 61 à 90 g/km : 400 €
De 91 à 105 g/km : 100 €
De 106 à 140 g/km : 0 €
De 141 à 150 g/km : 200 € de malus
De 151 à 155 g/km : 500 € de malus
De 156 à 180 g/km : 750 € de malus
De 181 à 190 g/km : 1 300 € de malus
De 191 à 230 g/km : 2 300 € de malus
A partir de 231 g/km : 3 600 € de malus
sous réserve de parution du décret

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2011 :

Moins de 60 g/km de CO2 = 5000 euros bonus (si < 20% du prix du véhicule ?)
De 61 à 90 g/km de CO2 = 800 euros de bonus
De 91 à 110 g/km de CO2 = 400 euros de bonus
De 111 à 150 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus
De 151 à 155 g/km de CO2 = 200 euros de malus
De 156 à 190 g/km de CO2 = 750 euros de malus
De 191 à 240 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus
A partir de 240 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2010 :

Moins de 96 g/km de CO2 = 1 000 euros de bonus
De 96 à 115 g/km de CO2 = 500 euros de bonus
De 116 à 125 g/km de CO2 = 100 euros de bonus
De 126 à 155 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus
De 156 à 160 g/km de CO2 = 200 euros de malus
De 161 à 195 g/km de CO2 = 750 euros de malus
De 196 à 245 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus
A partir de 246 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus